La construction d’un bâtiment donne la possibilité aux communes et aux départements de bénéficier des taxes qui financeront les activités. Découvrez les différentes taxes qui existent quand on décide de faire construite sa maison

La taxe locale

taxeLa première taxe liée à la construction est appelée taxe locale d’équipement. Elle sert généralement à financer les équipements publics au niveau des communes. Le montant attribué à cette taxe est évaluatif et est en fonction de divers points qu’il faut considérer.

Le premier point à prendre en compte concerne la nature du prêt qu’on veut contracter. Ensuite il faut évaluer l’étendue hors œuvre nette de l’édification ainsi que la taxe de la commune. La Taxe Locale d’Equipement ou TLE peut être réglée deux fois. Le premier versement doit être effectué dans les 18 mois qui suivent l’acquisition du permis de construire. Le second règlement est effectif après 36 mois.

La taxe départementale

Le deuxième type de taxe est appelée taxe départementale. Cette taxe a pour but de financer les recommandations pour l’urbanisation de la ville. Elle a été instituée par le conseil général et est perçue au profit des espaces naturelles sensibles du département.

C’est une taxe associée aux frais relatifs à la construction. On la perçoit à plus long terme pour venir en aide, dans un esprit non lucratif, aux intéressés qui désirent se faire construire une maison. La fixation de son tarif est basée à partir de la SHON et contrairement à la taxe locale, il n’est possible de la régler qu’une seule fois et ce ne dépassant pas un délai de 18 mois suivant l’obtention du permis de construire.