La domiciliation de l’entreprise : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Vous rêvez depuis toujours de travailler à votre compte et a décidé de lancer enfin votre propre entreprise ? Pour que votre projet soit une réussite totale, assurez-vous d’avoir toutes les cartes en main. Le saviez-vous ? La domiciliation d’entreprise constitue une démarche importante dans le processus de création d’entreprises. Cela doit être effectué non seulement pour donner une image plus professionnelle à l’entreprise, mais surtout pour déclarer son siège social à l’administration.
Qu’entend-on par domiciliation d’entreprise ?
On en entend souvent parler, mais c’est quoi exactement une domiciliation d’entreprise ? En fait, toute entreprise exerçant des activités sur le territoire français doit disposer d’une domiciliation, avant même l’obtention d’une immatriculation, quel que soit sa forme, son secteur d’activité et son statut juridique. C’est cette adresse physique qui, une fois déclarée au centre de formalité des entreprises, devient l’adresse administrative de l’entreprise ou la domiciliation de l’entreprise. Elle doit alors figurer sur tous les documents de l’entreprise : devis, factures, etc.
Domicilier son entreprise : quelles sont les solutions ?
Attention à ne pas confondre le siège social et le lieu d’exercice qui peuvent être deux lieux différents ! Contrairement au siège social où est domiciliée l’entreprise, le lieu d’exercice est le local où l’entreprise exerce son activité. L’adresse administrative et fiscale d’une entreprise peut être la résidence personnelle du chef d’entreprise, le siège commercial, l’adresse d’une pépinière d’entreprise, l’adresse d’une société de domiciliation comme la domiciliation Le MANS… Cette dernière est très prisée par les chefs d’entreprise, car elle offre de nombreux avantages.
La domiciliation chez soi, quant à elle, peut être une bonne option pour les entrepreneurs individuels à condition de respecter certains critères. Ainsi, si aucune loi ne s’y oppose dans le contrat du bail d’habitation ou le règlement de copropriété, l’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à son adresse personnelle.
Pour une société, les dirigeants peuvent également choisir leur propre adresse comme adresse professionnelle s’il n’y a pas de clause de bail leur interdisant de domicilier leur entreprise à leur domicile. En présence d’une clause de bail, la domiciliation est tout de même possible, mais à la condition que le dirigeant de l’entreprise exerce son activité à l’extérieur de son logement, et ce pour 5 ans. Dans ce cas, ce dernier est tenu d’informer par lettre recommandée le propriétaire des locaux, le bailleur ou le syndicat de copropriété.
Domiciliation administrative : quel intérêt pour votre entreprise ?
Si le principal avantage de la domiciliation est de procurer une adresse professionnelle à l’entreprise, elle n’en reste pas moins une option très intéressante grâce aux nombreux avantages qu’elle présente. D’ailleurs, cette étape est obligatoire que vous soyez entrepreneur, artisan ou autre.
- Une entreprise ne peut pas avoir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) si elle n’a pas une adresse professionnelle valide.
- La domiciliation constitue un moyen efficace pour diminuer les charges relatives à la création de l’entreprise. En effet, l’entrepreneur, qui a fait le choix de domicilier son entreprise à son adresse personnelle, peut se libérer du bail commercial engageant des frais considérables liés à l’utilisation du local.
- La domiciliation administrative permet également à l’entreprise de créer une image plus professionnelle, plus sérieuse et plus prestigieuse.